PIECES & EQUIPEMENTS AUTO

depuis 1997

Conditions générales de vente

1. Introduction


Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Autoroul.com et le marchand la Société AUTOROUL PHENICA SARL, Société à Responsabilité Limitée au capital de 22 867 EUROS, dont le siège est situé au 23, rue des tuileries, 67460 SOUFFELWEYERSHEIM et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 413 583 618.

La société AUTOROUL a été crée en 1997, dont le siège social est situé au 23, rue des Tuileries, 67460 SOUFFELWEYERSHEIM, elle est dirigée par Monsieur E. François BEYROUTHI, son Gérant et fondateur.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Autoroul.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse comprise.

Chaque achat sur le Site Autoroul.com est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Quand vous cliquez sur le bouton "Valider la commande", vous déclarez accepter sans réserve les présentes conditions.



2. Passer une commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition différents moyens :
  • par Internet directement sur le site 7/7j - 24h/24h
  • par téléphone au 03.88.62.05.05 (numéro non surtaxé), du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 sans interruption


3. Paiement sécurisé

Autoroul.com met à votre disposition plusieurs modes de paiement :

  • Par carte bancaire : transaction sécurisée avec le système CYBERPLUS PAIEMENT AVEC 3D SECURE mis en place par la banque populaire, et considéré par la profession comme une référence de paiement sécurisé sur internet.
  • Par chèque :
    • Imprimez le bon de commande qui vous est proposé à l'écran
    • Remplissez votre chèque en euros (€) et inscrivez le numéro de votre commande au dos de celui-ci
    • Envoyez ces documents à l'adresse : AUTOROUL / autoroul.com - 23 rue des tuileries 67460 SOUFFELWEYERSHEIM

Les chèques bancaires doivent être payables par une banque domiciliée en France Métropolitaine.

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.

Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, le débit aura lieu à la date de validation de la commande.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété d'Autoroul.com jusqu'à l'encaissement complet du prix par Autoroul.com. Société AUTOROUL.

Information complémentaire : afin de participer à la lutte contre les fraudes aux moyens de paiement sur Internet et dans le but d'aider à protéger l'ensemble des consommateurs, Autoroul.com vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l'enregistrement d'une commande.

Par conséquent, et dans certains cas, notre Service Clients pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que: copie de pièce d'identité, justificatif de domicile...) afin de valider votre achat et pouvoir ainsi expédier votre commande.



4. Informations sur les produits

Autoroul.com attache un soin tout particulier à cet aspect. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et sont sujets à modification sans préavis de notre part ou de la part de nos fournisseurs.

Les produits et les pièces, vendus par Autoroul.com ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l'équipementier, par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. Autoroul.com ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.



5. Informations tarifaires

Les prix de nos produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition.

Quel que soit son pays d'origine, toute commande est payable en euros.

Autoroul.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.



6. Disponibilité produits

Autoroul.com honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles chez Autoroul.com et ses fournisseurs.

Si la pièce commandée n'est pas disponible, Autoroul.com a toute latitude pour vous envoyer une autre pièce au moins équivalente en qualité et caractéristiques techniques à celle commandée par vos soins.

En cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par le client, le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation au plus tard dans les trente (30) jours à compter du paiement des sommes versées par le client.



7. Livraison

Les produits achetés sur Autoroul.com ne sont livrés qu'en France métropolitaine (Corse comprise). Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours de la commande.

Pour toute livraison dans les DOM TOM, notre service clients vous expédiera un mail de confirmation de frais de port spécifiques à ces destinations, le client validera la commande en procédant au paiement du devis accepté.

Le délai de traitement d'une commande se compose :

  • du délai de préparation : vérification des informations saisies par le client à compter de la date de paiement + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
  • du délai de livraison selon le transporteur que le client a choisi.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Autoroul.com aura toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation éventuelle aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

La date limite de livraison de la commande est accessible dans la partie suivi de commande.

Conformément à l'article L.114-1 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de sept (7) jours, au regard de la date limite de livraison annoncée, la client a la possibilité d'annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé réception ou via le formulaire de demande de remboursement accessible dans le suivi de commande dans un délai de soixante (60) jours ouvrés, à compter de la date indiquée pour la livraison du produit.

Autoroul.com s'engage alors à rembourser le client dans les conditions visées par l'article L.121-20-1 du Code de la consommation, soit dans un délai de trente (30) jours.

Autoroul.com s'engage à livrer le produit commandé dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la commande.

Autoroul.com ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Les délais de livraison sont en période ordinaire, après départ de nos entrepots

  • de 24 à 48 heures via Chronopost ou TNT
  • de 48 à 96 heures via Colissimo

Ils peuvent atteindre 4 à 19 jours ouvrables en période promotionnelle.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours pour la Poste, 15 jours pour Chronopost). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

ATTENTION : Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que celui des produits lors de la livraison. Si un colis est endommagé à la livraison, le client doit le refuser. Le client ne doit pas signer le bon de livraison du transporteur sans émettre de réserves précises (anomalie, colis ouvert, colis endommagé, produit détérioré visuellement). Le client doit également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception du ou des produits et transmettre une copie de ce courrier à AUTOROUL - 23 rue des tuileries - 67460 Souffelweyersheim.

Les livraisons refusées ou effectuées à une adresse erronée feront l'objet d'une nouvelle livraison sous réserve de paiement de nouveaux frais de port, sauf en cas d'un colis arrivé endommagé et refusé pour cette raison du fait du transporteur.



8. Droit de rétractation

Autoroul.com fait bénéficier ses clients de 7 jours francs prévus par l'article L 121-20 du Code de la Consommation, à compter de la réception du produit livré, pour retourner un produit qui ne les satisfait pas.

En cas de retour du produit entre le premier et le septième jour suivant la livraison

Autoroul.com s'engage à rembourser la totalité des sommes versées, à l'exception des frais de renvoi du produit qui demeureront à la charge du client.

En cas de retour du produit entre le huitième et le quinzième jour suivant la livraison

L'ensemble des frais sont alors à la charge du client (frais de retour, frais de port, frais de gestion des transactions).

Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé après vérification des articles retournées et de leurs conformités.

Les présents droits de retour énoncés ci-dessus ne pourront être acceptés que pour les produits dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris.

Le client peut dans ces délais retourner l'article concerné à Autoroul.com, à ses frais, accompagné de la facture et du bon de retour correspondants dûment complété et signé (accessible dans la partie suivi de commande) à l'adresse suivante :

AUTOROUL / autoroul.com - Service Retours - 23 rue des tuileries - 67460 Souffelweyersheim.

Autoroul.com conseille à ses clients de retourner la marchandise en colis postal Colissimo Suivi, voir de souscrire à une assurance auprès du transporteur correspondant à la valeur des produits (ceci notamment en cas de vol ou de perte de la marchandise par le transporteur).

Le client ne doit pas oublier de conserver précieusement le numéro de colis. Il est d'ailleurs très important de bien emballer la pièce retournée avec un suremballage.

Le remboursement interviendra par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. ou par virement bancaire si le client le souhaite, (charge au client de nous fournir son RIB), au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le client aura exercé son droit de rétractation sous réserve de réception préalable par Autoroul.com du produit concerné dans les conditions prévues au présent article.

Les conseils d'Autoroul.com pour le retour de :

  • produits neufs : les retours des produits neufs, sont acceptés dans un délai de 7 jours ouvrables uniquement selon les termes de la loi.
  • produits sous garantie : ceux-ci seront acceptés dans le délai maximal énoncé de la garantie après la livraison de la commande
  • produits en consigne : ceux-ci seront acceptés dans le délai maximal de trois mois après la livraison de la commande


9. Garanties et Service Après-Vente (SAV)

Tous les produits vendus par Autoroul.com bénéficient :

  • de la garantie légale
  • de la garantie légale des vices cachés
  • de la garantie constructeur dont l'étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties ne couvrent pas :

  • le remplacement des consommables (ampoules, balais, batteries, disques, filtres, fusibles, mâchoires, plaquettes…).
  • l'utilisation anormale ou non conforme des produits.
  • les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (compétition...).
  • un mauvais montage, ou une installation non conforme du produit dans son environnement.
  • les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure dans le véhicule (une autre pièce qui cause la panne…) ou extérieur au véhicule (choc, accident, ...)

Les frais d'envoi du ou des produits(s) sont à la charge du client.

Attention, la garantie légale ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d'une cause externe (par exemple, accident, choc, de la foudre, fluctuation de courant...), ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conforme aux spécifications de l'équipementier ou d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de la pièce.

Dans tous les cas, Autoroul.com ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

Voir les conditions de retour garantie

10. Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis à la loi Française.

Autoroul.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu (1) en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux, (2) en cas de faute du client ou (3) si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

AUTOROUL ou / et Autoroul.com ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site Autoroul.com.

En cas de litige, les tribunaux de Strasbourg (France) seront compétents, mais le client non professionnel pourra également se rapprocher de la juridiction de son domicile, située sur le territoire français.



11. Protection des données personnelles

Autoroul.com est particulièrement attachée au respect des libertés individuelles. Autoroul.com s'engage à ne céder en aucun cas (vendre, échanger, louer, donner, prêter) à des tiers les informations concernant un client, sauf accord exprès de sa part.

Ce site respecte le traitement des données personnelles de ses utilisateurs conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Conformément à cette loi, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute information le concernant. Le client peut exercer directement ce droit en adressant un e-mail à webmaster@autoroul.com.

Autoroul.com ne recueille des données nominatives que par l'intermédiaire du formulaire de commande, du formulaire de la page contact. Les champs contenus dans ces formulaires ne sont pas tous à remplir de manière obligatoire. Autoroul.com ne demande au client que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande (nom, prénom, adresse, e-mail). Les autres informations éventuellement demandées n'ont pour objet que d'apporter au client des informations mieux adaptées à ses besoins (conseils personnalisés, offres promotionnelles, ...). Le client est libre de ne pas les communiquer.

Lors du paiement par Carte Bancaire, le client est directement dirigé vers le site sécurisé appartenant à la Banque Populaire et les informations déposées sur ce site ne sont jamais communiquées par la banque à Autoroul.com, qui ne peut en avoir connaissance.

Les données enregistrées par Autoroul.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Autoroul.com et ses clients.



12. Propriété intellectuelle

La violation de l'un des droits d'auteur de l'oeuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

Toute autre marque présente sur le site Autoroul.com est la propriété de la société concernée.



13. Contenu du site

Autoroul.com est tenue d'une obligation de moyens concernant les informations mises à la disposition des clients.

Autoroul.com effectue toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité de ces informations sur son site.

Malgré une veille et une mise à jour quotidienne, Autoroul.com ne peut encourir de responsabilité du fait d'inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du site peut comporter ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. Si un client constate ce type de problème, il peut en faire part à Autoroul.com en écrivant à webmaster@autoroul.com.

Dans tous les cas, Autoroul.com rappelle à ses clients, qu'il est impératif avant tout montage de pièces détachées, de vérifier l'exactitude et la conformité de la pièce neuve achetée par rapport à l'ancienne pièce défectueuse sur le véhicule.

Dernière mise à jour le 18 Janvier 2017

Autoroul.com vous remercie de votre confiance.

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